Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 30/06/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de AFTERCLEAN et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services de nettoyage, pour particuliers et professionnels.

2. Prestations

AFTERCLEAN propose des prestations de nettoyage adaptées aux besoins spécifiques de chaque client : nettoyage de locaux professionnels, nettoyage de logements, nettoyage après chantier, entretien régulier, etc.

3. Tarifs

Les tarifs sont établis sur mesure, en fonction des caractéristiques propres à chaque chantier.
Chaque devis est personnalisé après visite ou échanges avec le client afin d’évaluer précisément les besoins, la surface à traiter, la fréquence et les contraintes spécifiques.

Important : Les tarifs sont établis à la prestation et non à l’heure.
Le prix indiqué sur le devis comprend l’ensemble des coûts liés à la réalisation de la prestation (main-d'œuvre, produits, matériels nécessaires).
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) et précisés sur le devis.

4. Commande et devis

Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La commande est validée à réception du devis signé par le client, accompagné, le cas échéant, d’un acompte précisé dans le devis.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis.
Sauf mention contraire, le solde est dû à la fin de la prestation.
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités conformément à la loi.

6. Délais d’exécution

Les délais d’exécution sont définis sur le devis et peuvent varier en fonction de la nature et de la complexité du chantier.
AFTERCLEAN s’engage à respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Pour les clients particuliers, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après acceptation du devis.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, si le client a donné son accord exprès pour commencer l’exécution avant l’expiration du délai.

8. Responsabilité

AFTERCLEAN s’engage à fournir des prestations conformes aux règles de l’art et aux normes applicables.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés après la fin de la prestation.
AFTERCLEAN ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’AFTERCLEAN.
Pour les consommateurs, en cas de désaccord persistant, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à : contact@afterclean.fr